Cabinet d’avocat préjudice corporel à Antibes

Trois situations précises relèvent de l’accident du travail. La première est celle qui survient du fait ou à l’occasion de la réalisation d’une mission au travail, peu importe la cause. La seconde concerne l’accident de trajet subi par un salarié lors de son déplacement entre sa résidence et son lieu de travail. La troisième situation fait référence à une maladie professionnelle liée à une exposition du salarié à un risque quelconque, ou aux conditions dans lesquelles il effectue son travail.

L’accident du sport peut faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre d’une activité sportive, que celle-ci ait eu lieu dans le cadre d’une pratique au sein d’un club, ou dans contexte informel. Les accidents liés à la pratique du sport sont généralement indemnisés dans le cadre des dommages corporels et de la nomenclature DINTILHAC. Toutefois, les modalités sont différentes d’un cas à l’autre, notamment si les risques ont été pris consciemment par la victime de l’accident du sport.

La loi reconnaît à toute personne victime d’une agression physique un droit à l’indemnisation de son préjudice corporel, que l’auteur du dommage soit solvable ou non, et qu’il soit connu ou non. Sur demande de l’avocat le juge pénal (voir le juge des référé en matière civile) peut accorder à la victime une provision à valoir sur son indemnisation dont le montant sera conditionné à l’expertise médicale ordonnée concomitamment au versement d’une provision. L’avocat sollicite ainsi cette tout à la fois une provision et une expertise, qui déterminera les préjudices liés aux coups et blessures subis par la victime et permettra d’en évaluer l’indemnisation. En matière pénale l’auteur de l’infraction sera ainsi condamné sur le plan pénal (peine d’emprisonnement par exemple) et sur le plan civil (dommages et intérêts versés à la victime).

Les erreurs ou les accidents médicaux résultent d’un acte ou d’un traitement médical dont il est résulté un préjudice corporel. Il peut s’agit d’infections nosocomiales (en cas de contamination au sein d’un établissement de soin) , des infections iatrogènes (en cas de conséquences liés à un traitement médical, par exemple suite à un surdosage ou une mauvaise prescription de médicament) une erreur de diagnostic, une faute dans la pratique d’un geste médical ou plus généralement des soins qui ne seraient pas adaptés et conformes aux données acquises de la science médicale. L’erreur médicale, l’infection iatrogène, l’infection nosocomiale sont des éléments générateurs du préjudice corporel tout comme peuvent l’être une agression ou un accident de circulation. Le préjudice corporel devra recevoir une indemnisation au même titre.

Les violences conjugales et intrafamiliales sont des agression à l’égard d’une ou de plusieurs victimes au sein du foyer, le conjoint et les enfants pouvant être atteints. Ces violences sont commises au sein d’un couple marié, pacsé ou en union libre. Parfois même entre personnes ne vivant plus ensemble. Ces violences particulières nécessitent un traitement adéquat. Le phénomène d’emprise psychologique de l’auteur sur sa victime est de plus en plus reconnu par le législateur et les juridictions comme devant recevoir une attention et un traitement spécifique. L’avocat, en tant qu’il défend les victimes de ces violences participe ainsi aux démarches juridiques en vue de protéger les victimes. La priorité consiste à leur apporter un environnement sain et stable. L’avocat peut, par la suite, agir pour réclamer l’indemnisation en réparation des dommages subis.