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Cabinet d’avocat préjudice corporel à Antibes

Vous êtes victime de dommages corporels lors d’un accident de la circulation, d’un accident domestique ou du travail, d’une erreur médicale ou d’une infraction pénale, et souhaitez recourir à une juridiction compétente pour régulariser votre situation au plus vite ? Avocat en préjudice corporel à Antibes, votre avocat Fabien Manoury, vous accompagne lors de toutes les procédures à engager pour l’obtention d’une indemnisation proportionnelle aux dommages subis.
L’assistance des victimes en vue d’une réparation des dommages, sur le plan moral comme financier, ne peut pas être réalisée par une personne non experte dans le domaine : afin d’obtenir un résultat équitable, l’intervention d’un l’avocat praticien en indemnisation du préjudice corporel est indispensable.
Le principe de la responsabilité civile

Le principe de la responsabilité civile

Le principe général de la responsabilité civile repose sur la réparation d’un préjudice causé à une victime, directe ou indirecte. Pour que la responsabilité médicale soit mise en œuvre, trois conditions doivent être prouvables : le dommage subi (atteinte portée à autrui), le fait à l’origine du dommage (fait générateur qui peut être une faute), et le lien de causalité entre la faute et le dommage. De même, il existe des régimes particuliers fondés sur un fait générateur, qui s’appuie soit sur la faute, soit sur le risque.
En matière de responsabilité civile, votre avocat en préjudice corporel à Antibes intervient pour la réparation de tout type de dommages subi. La réparation du préjudice subi concerne divers types de dommages : les dommages corporels, les dommages matériels, mais également le préjudice moral.
Les formes d’accident et préjudice corporel

Quelques exemples de faits générateurs de préjudice corporel

Accident de la route

L’accident de la route ou de la cicrculation concerne tout événement de circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sur la voie publique. Les victimes présentes sur les lieux de l’accident de la circulation sont les victimes directes (passagers, conducteur, piétons, cyclistes…). Les victimes par ricochets peuvent également être indemnisées, il s’agit de victimes proches (enfants, conjoints, amis proches) subissant par contre-coup un préjudice découlant de la situation de la victime directe. Ce préjudice par ricochets est tout aussi légitimement indemnisable

Accident du travail

Trois situations précises relèvent de l’accident du travail. La première est celle qui survient du fait ou à l’occasion de la réalisation d’une mission au travail, peu importe la cause. La seconde concerne l’accident de trajet subi par un salarié lors de son déplacement entre sa résidence et son lieu de travail. La troisième situation fait référence à une maladie professionnelle liée à une exposition du salarié à un risque quelconque, ou aux conditions dans lesquelles il effectue son travail.

Accident du sport

L’accident du sport peut faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre d’une activité sportive, que celle-ci ait eu lieu dans le cadre d’une pratique au sein d’un club, ou dans contexte informel. Les accidents liés à la pratique du sport sont généralement indemnisés dans le cadre des dommages corporels et de la nomenclature DINTILHAC. Toutefois, les modalités sont différentes d’un cas à l’autre, notamment si les risques ont été pris consciemment par la victime de l’accident du sport.

Agression physique

La loi reconnaît à toute personne victime d’une agression physique un droit à l’indemnisation de son préjudice corporel, que l’auteur du dommage soit solvable ou non, et qu’il soit connu ou non. Sur demande de l’avocat le juge pénal (voir le juge des référé en matière civile) peut accorder à la victime une provision à valoir sur son indemnisation dont le montant sera conditionné à l’expertise médicale ordonnée concomitamment au versement d’une provision. L’avocat sollicite ainsi cette tout à la fois une provision et une expertise, qui déterminera les préjudices liés aux coups et blessures subis par la victime et permettra d’en évaluer l’indemnisation. En matière pénale l’auteur de l’infraction sera ainsi condamné sur le plan pénal (peine d’emprisonnement par exemple) et sur le plan civil (dommages et intérêts versés à la victime).

Erreur & accident médical

Les erreurs ou les accidents médicaux résultent d’un acte ou d’un traitement médical dont il est résulté un préjudice corporel. Il peut s’agit d’infections nosocomiales (en cas de contamination au sein d’un établissement de soin) , des infections iatrogènes (en cas de conséquences liés à un traitement médical, par exemple suite à un surdosage ou une mauvaise prescription de médicament) une erreur de diagnostic, une faute dans la pratique d’un geste médical ou plus généralement des soins qui ne seraient pas adaptés et conformes aux données acquises de la science médicale. L’erreur médicale, l’infection iatrogène, l’infection nosocomiale sont des éléments générateurs du préjudice corporel tout comme peuvent l’être une agression ou un accident de circulation. Le préjudice corporel devra recevoir une indemnisation au même titre.

Violences conjugales

Les violences conjugales et intrafamiliales sont des agression à l’égard d’une ou de plusieurs victimes au sein du foyer, le conjoint et les enfants pouvant être atteints. Ces violences sont commises au sein d’un couple marié, pacsé ou en union libre. Parfois même entre personnes ne vivant plus ensemble. Ces violences particulières nécessitent un traitement adéquat. Le phénomène d’emprise psychologique de l’auteur sur sa victime est de plus en plus reconnu par le législateur et les juridictions comme devant recevoir une attention et un traitement spécifique. L’avocat, en tant qu’il défend les victimes de ces violences participe ainsi aux démarches juridiques en vue de protéger les victimes. La priorité consiste à leur apporter un environnement sain et stable. L’avocat peut, par la suite, agir pour réclamer l’indemnisation en réparation des dommages subis.
La procédure d’indemnisation de la victime

La procédure d’indemnisation de la victime

L’expertise médicale

L’expertise médicale est le rapport qui sert de base au calcul de l’indemnisation d’une victime d’un accident. Ce document reconnaît l’existence de dommages, évalués par un expert (désigné par les parties ou par le Juge selon le cas) , et à partir duquel l’avocat spécialisé et l’assureur traduiront les dommages en préjudices. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil de son choix, il est d’ailleurs préférable qu’elle le soit et il est important qu’un travail d’équipe s’instaure entre l’avocat de la victime et son médecin conseil afin de garantir l’effectivité des droits de la victime dans le cadre de l’expertise et au final obtenir la meilleure indemnisation possible pour elle à savoir celle qui répare intégralement tous ses postes de préjudice.

Le versement de provision

Les provisions versées à la victime peuvent être obtenues par voie amiable, auprès de la compagnie d’assurance notamment après intervention de l’avocat qui peut se mettre en rapport avec elles. Elles sont ainsi prévues pour couvrir les frais d’expertise et constituent des avances sur le montant de l’indemnisation finale du préjudice. Dans le cas du refus d’une demande de provision à l’amiable, l’avocat à Antibes est en mesure de saisir le juge des référés qui peut ordonner le versement d’une provision avant même la fin du procès.

La consolidation du dommage corporel

La consolidation du dommage corporel désigne la stabilisation de l’état de santé de la victime. C’est une notion juridique qui ne soit pas être confondue avec un état de guérison. La « consolidation » est le moment à partir duquel le préjudice peut être considéré comme évaluable dans son entièreté car l’état de la victime n’est plus susceptible d’évolution notable. En l’attente de la consolidation, le juge peut, justement, ordonné le versement de provisions afin d’éviter à la victime dont l’état évoluerait lentement d’attendre plusieurs mois ou plusieurs années avant de percevoir la moindre indemnisation.
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